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Comptes rendus

Pierre DEYON, L'État face au pouvoir local, Saint-Amand-Montrond, Éditions locales de France, 1996, 244 p.

Bruno Benoit

Texte intégral

1L'ouvrage de Pierre Deyon retrace les rapports d'autorité entre pouvoir local et pouvoir central, l'État n'ayant cessé, et ce jusqu'à la loi de décentralisation de 1982, d'affirmer son pouvoir aux dépens des pouvoirs municipaux. Cette tradition française de forte centralisation s'explique par la volonté des rois de faire l'unité du royaume et d'affirmer leur pouvoir face à tous ceux qui le leur contestent, des grands féodaux aux souverains étrangers. Avec la Révolution, la République affirme qu'elle est une et indivisible et que l'État est seul capable de préserver l'unité nationale mise en cause lors de la patrie en danger et de la crise vendéenne et fédéraliste. Après la Révolution, l'esprit jacobin demeure à la tête de l'État, et la toute puissance du pouvoir central n'est entamée que lors des lois municipales de la Monarchie de Juillet et des années 1880. Après cette date, la République, investie d'une mission, celle d'assimiler les Français fort divers en une nation française, s'oppose à toute tentative girondine d'affirmation du pouvoir local. La centralisation, qui appartient donc à l'histoire politique et administrative de la France, qu'elle soit celle de l'Ancien Régime avec l'intendant, de la Révolution avec les représentants en mission à partir de 1792, des XIXe et XXe siècles avec le préfet, a toujours nié, voire étouffé, l'identité locale. Dans ces conditions, la loi de décentralisation de 1982 revêt une importance, non seulement administrative, mais symbolique, puisqu'elle casse une dynamique vieille de plus de cinq siècles et qui, sans nous faire retrouver le temps des franchises municipales médiévales, redonne vie aux pouvoirs locaux. À ce propos, Emmanuel Leroy-Ladurie, dans sa préface, évoque le paradoxe post-1789 : l'avènement de la souveraineté populaire est contemporain d'un renforcement inouï de la centralisation. La faute à qui ? Selon le préfacier, à Bonaparte et au préfet. Ce paradoxe, qui fait que les Français sont devenus citoyens tout en se retrouvant tout en bas de la pyramide de pouvoirs décisionnels, ne sera conjuré qu'à partir de la décennie 1980 et encore, quand on sait qu'en 1997, nous faisons partie d'un emboîtement politico-administratif comprenant, de bas en haut, la commune, le département, la région et Paris..., sans oublier Bruxelles.

2Pour reprendre le cheminement chronologique des huit chapitres du livre, le temps des franchises locales, hautement affirmées par Étienne Marcel en 1356, se termine au XVe siècle avec une volonté du roi de plus en plus évidente de contrôler ses bonnes villes et ses provinces. Le temps de l'absolutisme, stoppé mais non remis en cause par la Fronde, commence. Pierre Deyon intitule son troisième chapitre qui traite du XVIIIe siècle, L'impossible réforme. En effet, la deuxième moitié de ce siècle est celle de l'incapacité pour le pouvoir royal à trouver une réponse institutionnelle aux aspirations d'émancipation d'une partie des élites du royaume. L'échec de la réforme Laverdy en 1764-1765, qui voit se conjuguer contre elle tout un faisceau de résistances les plus diverses, est un parfait exemple des réformes avortées qui vont suivre et qui conduiront aux états généraux de 1789. L'auteur a raison de souligner que la faute n'est pas toujours dans le camp du pouvoir central, car les privilégiés du système bloquent toutes les réformes qui pourraient remettre en cause leur place dans la société et leurs avantages. Avec la Révolution, alternent une courte période décentralisatrice, centrée autour des années 1789-1790, celles de la naissance de la démocratie locale avec 40 000 communes et 83 départements, et l'entrée dans la centralisation absolue à partir de 1792. En effet, le retour de la guerre ramène celui de la toute puissance du pouvoir central que la Terreur renforce, mais également le Directoire, puis le Consulat avec le préfet et enfin l'Empire. L'État contrôle le personnel qui est à la tête des municipalités et des conseils généraux. La Restauration ne restaure pas les libertés locales et être citoyen est devenu plus une désignation formelle qu'un réel pouvoir ! La loi Guizot de 1831, sous la Monarchie de Juillet, accorde un petit espace pour les libertés municipales. 1848 et le suffrage universel ouvrent grandes les portes d'une vie politique municipale et départementale, encore contrôlée par la Constitution du 4 novembre 1848 qui autorise le président de la République à dissoudre le conseil municipal et à révoquer le maire. Le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte casse momentanément ce processus d'affirmation du local, mais ne peut le remettre en cause car il existe désormais une volonté citoyenne, ce qu'affirme le programme de Nancy en 1867, d'exister au niveau local afin d'y traiter les affaires de la commune ou du département. La fièvre communaliste de 1871 est l'expression exacerbée, dans un contexte de défaite et de maladresses du pouvoir, de cette revendication du local face à la toute puissance du national représenté par le préfet, personnage détesté et souvent responsable de l'anti-parisianisme. Il faut attendre la loi départementale d'août 1871 et les lois municipales de 1882 et de 1884 pour que l'on puisse parler d'une nouvelle ère pour les pouvoirs locaux. Après cette date, la République hésite pourtant à aller plus loin, car elle sent son unité et son indivisibilité menacées par la montée des régionalismes, tels le Félibrige ou l'Union régionaliste bretonne. La question régionale devient ainsi la grande question institutionnelle de la Troisième République à la Cinquième, en passant par Vichy. Quelle région, pour quoi faire ? Il faut attendre 1972 et surtout la conversion régionaliste de la Gauche en 1982 pour voir le processus de la décentralisation, amorcé au début de la Troisième République, reprendre son cours. Avec la réforme régionale, ce sont toutes les collectivités territoriales qui sont dotées de plus d'autonomie, sans que le cordon administratif et fiscal ait été encore coupé avec l'État. Pierre Deyon pose en conclusion la nécessité d'achever la réforme afin de faire de l'État, non plus un acteur, mais un garant de l'intérêt national.

3Ce livre, bien illustré, n'est pas seulement destiné au grand public, il est conseillé à tous ceux qui travaillent et réfléchissent sur le politique et ses implications entre le local et le national, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent à un des aspects essentiels de notre histoire, la construction de l'État et l'émergence des revendications politiques locales. Sa volonté de remettre dans le long terme l'évolution des rapports entre pouvoir central et local relève d'une démarche historique de qualité, mais aussi d'une démarche citoyenne. Sieyès n'avait-il pas raison quand il disait que " les assemblées représentatives établies partout seraient le moyen le plus puissant et le plus prompt de faire sans troubles de toutes les parties de la France un seul corps et de tous les peuples qui la composent une seule nation ".

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Pour citer cet article

Référence électronique

Bruno Benoit, « Pierre DEYON, L'État face au pouvoir local, Saint-Amand-Montrond, Éditions locales de France, 1996, 244 p.  », Cahiers d'histoire [En ligne], 42-1 | 1997, mis en ligne le 14 janvier 2008, consulté le 28 août 2014. URL : http://ch.revues.org/23

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