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Comptes rendus

Jean CLINQUART, Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l'Ancien Régime. L'exemple de la direction des fermes du Hainaut, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1996, 376 p.

Françoise Bayard

Texte intégral

1Ancien directeur interrégional des Douanes et auteur de cinq ouvrages sur l'administration des douanes en France depuis la Révolution, Jean Clinquart présente, dans ce nouveau livre, une étude d'histoire administrative très documentée et très solide sur la direction des fermes du Hainaut. Ce regard très précis sur un service extérieur de la Ferme générale permet de comprendre comment fonctionne un ensemble sur lequel les études - faute de documents - manquent.

2En cinq chapitres d'inégale importance, Jean Clinquart souligne les spécificités et l'exemplarité de la région. Le service des fermes est installé dans la toute jeune généralité du Hainaut artificiellement et progressivement créée à partir de la paix des Pyrénées, autour de son chef-lieu, Charleroi, puis Maubeuge et finalement Valenciennes (en 1716). En 1780, elle compte 260 000 habitants concentrés dans seize villes et 210 paroisses se livrant à l'agriculture, à l'exploitation des mines de charbon, à une industrie textile très réputée, à la métallurgie et au commerce sur les grandes routes et les rivières qui la traversent.

3Cette généralité est doublement frontalière. Vis-à-vis de l'étranger, la province est réputée étrangère à l'instar d'autres régions tardivement rattachées au royaume (Franche-Comté, Bretagne, par exemple) qui n'ont pas voulu (ou pu) adhérer au tarif commun élaboré, en 1664, par Colbert et qui, de ce fait, ne sont pas comprises dans les cinq grosses Fermes. Se perçoivent donc, aux frontières du Hainaut, soit les droits des tarifs de 1667 et 1671, soit ceux qui émanent de textes postérieurs. Dans le cas où des marchandises ne sont pas citées dans ces tarifs, on leur applique néanmoins un droit de 5 % à l'entrée, si elles ne sont pas consommées dans le pays et à la sortie, si elles n'en sont pas originaires. Les marchandises en transit paient les droits d'entrée et de sortie du tarif de 1671. D'autres taxes propres au Hainaut (comme le droit d'acquit) ou perçues dans tout le royaume (les sols pour livre, le droit d'indult, la taxe sur les huiles, etc.) sont également réclamées. Toutes les prohibitions d'importation ou d'exportation sont également appliquées. Avec les autres provinces françaises, la réglementation douanière est très variable. Les marchandises circulent librement entre le Hainaut et la Flandre. Toutes les denrées sortant d'Artois et se rendant en Flandre ou ailleurs ou venant de Flandres, ou d'ailleurs pour y être consommées, ne doivent aucun droit de traite. Si elles proviennent de l'Artois, les marchandises sont admises dans le Hainaut en franchise de droits. Si elles se rendent en Artois, elles ne sont pas soumises aux droits de 1671. En revanche, ce que l'Artois importe des pays réputés étrangers est soumis aux droits applicables dans la province. Avec la Picardie, les tarifs de 1664 sont appliqués. Il en va de même pour les autres provinces réputées étrangères qui, de surcroît, doivent aussi acquitter les tarifs des douanes des cinq grosses fermes où elles transitent. Ces régimes s'uniformisent progressivement et se codifient mais les privilèges des manufactures royales, des grandes foires régionales et les régimes particuliers (par exemple, ceux des hauts-fonctionnaires et des fonderies installés à la frontière) se maintiennent.

4En matière fiscale, les habitants doivent un certain nombre de droits seigneuriaux (pèche; octrois, péages ou tonlieux) attachés au domaine royal, des impôts directs (le vingtième sur les revenus immobiliers, les feux, les cheminées et la taille des bêtes) et des impôts de consommation (le pata au florin des bois, sur les bois coupés; le droit sur le charbon de terre, le droit sur le vin, le pas de penas sur les bêtes qui ont mangé sur la terre du roi, le droit de tuage ou de consommation des bestiaux, le droit sur le sel et le droit sur le tabac). Enfin pour éviter ou contrôler la fraude, une police particulière " des trois lieues limitrophes des pays de gabelle ou de vente exclusive ", zone dans laquelle la liberté de circulation et de détention du sel et du tabac est limitée et contrôlée par l'inscription de chaque achat, sur un livre, est instaurée. Au civil, les litiges concernant les droits des fermes relèvent des juridictions différentes. Les maîtres et les juges des traites jugent de difficultés relatives aux traites, sauf en cas de contrebande, d'attroupement et d'attaques à main armée, qui sont affectés à des Commissions du Conseil. L'intendant juge toutes les infractions relatives aux marchandises prohibées et aux importations de tabac. En matière criminelle, les juridictions de droit commun sont saisies. À partir de 1749, cependant, à la suite de nombreux conflits entre ces diverses juridictions, le roi donne beaucoup plus de pouvoir aux intendants.

5Dans cet ensemble complexe, la création d'une direction des fermes met longtemps à s'établir et résiste difficilement aux pressions. Jusqu'en 1749, les traites et le domaine du Hainaut se distinguent de la Ferme générale. D'abord affermé localement en 1659, le domaine est ensuite inclus dans le bail des cinq grosses fermes (1679). Les traites sont prises en charge, immédiatement, par l'adjudicataire des cinq grosses fermes. Mais les deux administrations sont séparées et le resteront quand la Ferme générale s'en empare Pour les traites, les bureaux des frontières demeurent. Les cinq grosses fermes en installent de nouveaux à partir de 1662. Mais ils sont remis en question quand les hostilités reprennent dans le secteur (1672). Il est vraisemblable qu'une direction des fermes a existé à Valenciennes à la fin du XVIIe siècle. Mais elle est jugée " trop petite " en 1682 puisqu'elle ne rapporte que 25 000 livres et a des frais se montant à plus de 6 000 livres. Les bureaux sont donc répartis entre les directions de Lille, Saint-Quentin et Charleville, puis rassemblés entre 1712 et 1721, à Lille. Seules quatre brigades ambulantes surveillent les campagnes : les frontières sont donc mal surveillées.

6Au début du XVIIIe siècle, tout change. La généralité de Hainaut s'étend et le droit domanial de sept patas imposé par livre de tabac devient un privilège de vente exclusive. Le monopole est affermé et la Ferme générale en devient l'adjudicataire. D'abord confié à un sous-fermier, le droit est, en 1738, pris en gestion directe par la Ferme qui y ajoute, en 1744, la ferme du tabac de la ville de Valenciennes. En 1749, le département du Hainaut se détache donc de celui de Lille. Dans le même temps, pour réaliser quelques économies et renforcer le contrôle des frontières avec les Pays-Bas et Liège d'où passe, en fraude, du tabac moins cher, il est décidé de supprimer la deuxième ligne de postes au sud et d'accroître celle du nord. Le nombre des employés passe alors de 100 à 293. Dix ans plus tard, cependant, on en revient à la politique traditionnelle : 60 gardes sont supprimés dans le Hainaut pour retrouver les lignes de Picardie et du Soissonnais. La direction des fermes de Valenciennes est supprimée à l'occasion du remplacement du directeur, en 1763. Elle reparaît en 1772 et absorbe en partie, en 1780, la direction du domaine du Hainaut. La direction des fermes de Valenciennes gère alors les traites, le monopole du tabac et une partie des anciens droits du domaine.

7Dès lors, Jean Clinquart peut décrire très longuement (pages 57 à 209) le fonctionnement de la direction des fermes de Valenciennes. Le Directeur (Charles Morel 1749-1763 ; Louis Barbier de la Serre 1772-1784 ; Antoine Richard 1784-1790), le receveur général des fermes (Geoffrin père et fils), les inspecteurs puis les contrôleurs généraux sont des employés supérieurs. Le premier dirige les services, centralise les recettes et les écritures comptables, coordonne l'action de la Direction à celle de l'administration centrale, formule toute proposition de nature à accroître l'efficacité de l'organisation et représente la compagnie devant les autorités provinciales. Le second collecte et verse les recettes nettes, tient la comptabilité et paye les effets émis sur la caisse par les Fermiers généraux. Les inspecteurs-contrôleurs veillent au fonctionnement du secteur par des tournées. D'autres " employés " aux noms variés - un receveur des communes, des contrôleurs, des receveurs aux déclarations, des liquidateurs, des commis à la balance du commerce, à la suite des acquits à caution, aux recettes, des inspecteurs du transit etc. exercent leur activité dans des bureaux. Celui du tabac vend le produit aux cantines générales qui les transmettent aux cantines ordinaires ou débits. Les 36 bureaux des traites sont triplement hiérarchisés. Aux bureaux de recettes (qui perçoivent les droits) s'opposent ceux de conserve (qui garantissent le paiement dans un autre bureau) ; à ceux de première ligne (habilités à percevoir les droits pour les marchandises du cru, sortant ou entrant), ceux de deuxième ligne (dans lesquels les bureaux de recette dédouanent les marchandises venant de la frontière) et ceux de conserve visent les documents accompagnant des marchandises déjà dédouanées ; aux sept puis cinq bureaux principaux (qui réunissent les fonds perçus par un certain nombre d'autres) s'opposent les subordonnés. À Valenciennes et à Givet, le bureau compte quatre à cinq commis ; quatre autres en comprennent trois ; 18, deux, et le reste un. Enfin, 29 brigades réparties en deux inspections (à Preseau et à Solne-le-Château) sont chargées de la répression de la fraude. Huit sont sédentaires; seize sont en ligne, surveillant des penthièvres de quatre lieues de large et de deux de profondeur, distantes de une à deux lieues les unes des autres; cinq sont situées hors de la ligne et se déplacent, deux à pied, trois à cheval. À leur tête se trouvent deux capitaines généraux qui doivent fournir l'état mensuel du travail qu'ils donnent, jour après jour, aux brigades. Les commandants de brigade (brigadiers pour ceux qui vont à pied; lieutenants pour les cavaliers) encadrent les gardes (à pied) et les cavaliers. Leur objectif étant de surprendre les contrebandiers, ils organisent deux " rebats " par jour (un de jour, un de nuit) pour repérer leur passage et ensuite monter des embuscades.

8Dans l'ensemble de la Direction, le personnel est peu nombreux. 71 dans les bureaux ; 245 dans les brigades. Dans la mesure du possible, Jean Clinquart en étudie l'origine géographique - avant tout des gens du Hainaut -, l'âge - pas au-delà de 60 ans dans les bureaux -, les professions exercées antérieurement - employés des brigades et 16 % d'anciens militaires pour ceux des bureaux -, l'éducation - dans les brigades 34 % maîtrisent l'écriture ; 44 % signent; pour les autres, on ne sait pas - et les mouvements - 500 en dix ans pour les gardes et les cavaliers -. Partout il constate le rôle des protections et (sauf dans les brigades) l'existence de surnuméraires. C'est que les hommes des fermes bénéficient de privilèges (entre autres, l'exemption des tutelles, curatelles, logement des gens de guerre, guet, garde, corvées), d'une retraite (depuis 1774) pour une ancienneté minimale de 30 ans, livrable en argent, soit sous forme de rente, soit sous celle d'un capital, ou en nature (un emploi " doux " ou des cantines de sel et de tabac et des rémunérations variables selon les responsabilités et les lieux (un directeur gagne 6 800 livres par an ; un garde, 300 livres) comprenant un traitement fixe et des rémunérations occasionnelles (pour les receveurs généraux une remise de six livres sur 1 000 versées ; pour tous, des gratifications sur les livraisons de tabac et sur les saisies réalisées).

9Dans la Généralité, l'institution n'a pas que des amis. Alors que les municipalités doivent, selon la loi, l'aider, Jean Clinquart relève de nombreux conflits d'autorité, des refus de coopérer, de s'acquitter des droits, des tensions à propos de leurs privilèges voire des cas d'hostilité. Avec les militaires et les services de la poste (qui se livrent à la contrebande), les difficultés sont également nombreuses. Les industriels et les négociants du Hainaut ne s'en plaignent pas ; en revanche quelques voix s'élèvent, sur des points très précis, des régions voisines. Les plus grosses difficultés proviennent des milieux populaires qui se livrent à la contrebande : de 1780 à 1790, 2 700 saisies sont réalisées, soit au moment de l'importation, soit au cours de la circulation ou du dépôt du tabac. Des heurts ont lieu entre les gardes et les contrebandiers, agissant en bandes de dix, de tous âges, de tous sexes, de manière habituelle ou occasionnelle, lors des embuscades ou des perquisitions. Quelques pendaisons, condamnations aux galères ou amendes s'ensuivent mais la plupart du temps, les fraudeurs sont trop pauvres et l'on transige rapidement. Une hostilité latente ou ouverte existe donc contre la Ferme à la fin des années 1780.

10Elle se manifeste dès mai 1789 à Saint-Waast, en juin à Saint-Amand et en juillet à Valenciennes, Bonsecours, Maubeuge, Jeumont où les bureaux et les domiciles de certains employés sont envahis et pillés. Surtout, il devient très vite impossible de lever aucun droit, de lutter contre les contrebandiers et de les déférer aux intendants qui n'existent plus. Le décret d'abolition des traites est voté en octobre 1790. Les bureaux et les brigades disparaissent. Mais, en avril 1791, les douanes nationales naissent. Sur place, Joseph Dubois, ancien directeur des fermes de Bayonne, devient directeur des douanes. Le receveur général est supprimé; les contrôleurs généraux deviennent des inspecteurs ; le dispositif intérieur est allégé mais les bureaux des frontières sont renforcés (le personnel des brigades atteint alors 424 personnes), le secteur de Givet est désormais rattaché à Charleville.

11En conclusion, Jean Clinquart souligne la centralisation du système et la subordination de la ferme à l'État. Il met surtout en évidence le haut niveau de développement administratif de la ferme dont le personnel avait un statut très proche des fonctionnaires du XIXe siècle; ce qui explique que 1791 ne soit pas une rupture, l'outil administratif continuant à exister et le code des douanes de 1791 paraissant, à bien des égards un rajeunissement de celui de 1687.

12Un Mémoire sur l'étendue et le commerce qui se font des Pays-Bas dans la direction des fermes générales de Valenciennes, un Mémoire sur les départements de Flandres et de Hainaut, Direction de Valenciennes, province du Hainaut et l'organisation de la direction des fermes du Hainaut de 1778 à 1788, complètent heureusement le livre de Jean Clinquart dont on peut seulement regretter - mais était-ce possible ? - qu'il ne mesure pas davantage le poids financier de la Direction.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Françoise Bayard, « Jean CLINQUART, Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l'Ancien Régime. L'exemple de la direction des fermes du Hainaut, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1996, 376 p.  », Cahiers d'histoire [En ligne], 42-1 | 1997, mis en ligne le 14 janvier 2008, consulté le 24 octobre 2014. URL : http://ch.revues.org/18

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Auteur

Françoise Bayard

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